Des indicateurs harmonisés pour l’AGLS

L’aide à la gestion locative sociale ne concerne pas les pensions de famille, ni les résidences accueil, ni les FTM et FJT non résidences sociales, qui ne sont donc pas soumis à cette enquête/

La circulaire du 9 mai 2025 relative à la réforme de l’AGLS prévoyait, en sus des conditions d’octroi de la subvention et de ses nouvelles modalités de calcul, la mise à disposition des services déconcentrés de l’Etat d’une liste nationale unique d’indicateurs afin d’harmoniser les pratiques et faciliter la mise en place des dialogues entre gestionnaires et services déconcentrés de l’Etat.

 Les indicateurs pour 2025

La Dihal a transmis mi-janvier aux gestionnaires et aux services de l’Etat une note de cadrage, La collecte des données est réalisée via un questionnaire national en ligne géré par la DIHAL, depuis le 13 janvier et jusqu’au 30 avril 2026.

Comme le précise la note de cadrage : « Ces indicateurs doivent être les seuls éléments de bilan demandés aux gestionnaires par les services déconcentrés de l’Etat, en complément des documents demandés habituellement dans le cadre de la demande de subvention et de la clôture de l’exercice (précisés dans la convention de financement). »

Il ne s’agit donc pas d’une simple enquête mais bien d’une obligation, vous permettant de ne transmettre aucun autre indicateur (en-dehors des documents demandés par le CERFA de bilan de subvention).

2025 étant une année de transition, avec une mise en place tardive de la réforme de l’AGLS, la liste est allégée pour cette première collecte. Une majorité des indicateurs demandés a vocation à améliorer la connaissance du parc de résidence sociales et son pilotage.

La Dihal précise que « seuls les éléments relatifs à l’effectivité de la gestion locative sociale et à la mise à disposition au SIAO des logements relevant du contingent préfectoral uniquement l’indicateur « taux de logement mis à disposition au SIAO ») peuvent avoir un impact sur le calcul de l’AGLS ».

Le modèle de convention pour 2026

Le modèle de convention national joint s’applique à tous les territoires à partir de 2026, avec pour objectif la signature de conventions triennales dès cette année. Il reprend une liste d’indicateurs un peu plus large, mais qui a vocation à rester les seuls éléments de bilan demandés par les services déconcentrés de l’Etat comme en 2025.

 Pour aller plus loin

Les Acteurs du logement d’insertion ont organisé un webinaire le 27 janvier, dont vous pourrez trouver le replay en cliquant sur ce lien.