Accord-cadre et conventions tripartites SIAO/gestionnaires

Depuis l’instruction du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), l’Etat poursuit son intention de mieux suivre leur fonctionnement et d’intégrer davantage le logement accompagné.

Mobilisés sur les liens entre le logement d’insertion et les SIAO depuis de longues années (lien : https://www.logementdinsertion.org/publications/bilan-de-la-recherche-action-sur-la-place-du-logement-dinsertion-dans-les-siao/), les Acteurs du logement d’insertion vous aident à comprendre l’articulation des différents textes et vous accompagnent dans les échanges que vous aurez avec les DDETS.

L’accord cadre signé entre la Dihal, l’Unafo et l’Unhaj en décembre 2024 porte sur la mise à disposition des places en résidences sociales et résidences sociales/FJT relevant du contingent préfectoral.

Pour décliner opérationnellement cet accord-cadre, deux modèles de convention tripartites ont fait l’objet d’échanges avec la Dihal et ont été diffusés en mars 2025. Il convient de distinguer, d’une part, le modèle de convention qui intègre l’ensemble du secteur AHI (y compris l’hébergement) et qui s’adressent donc aux structures qui gèrent une diversité de structures, et, d’autre part, le modèle de convention tripartite pour les résidences sociales généralistes, les RS-FJT et les pensions de famille et résidences accueil.

D’ici au plus tard la fin 2026, les gestionnaires seront invitées par les DDETS à signer ces conventions.

Vous trouverez ici plusieurs ressources :

• L’accord-cadre
• Le modèle de convention tripartites pour les résidences sociales
• Le modèle de convention tripartites pour le secteur AHI
• SIAO et logement accompagné : Lecture croisée et explicative de l’accord cadre et des conventions tripartites
• Replay du webinaire qui s’est tenu le 20 juin 2025
• Support de présentation du webinaire
• Document récapitulatif des négociations entre la Dihal, Unafo et l’Unhaj