Mission sur les rapports locatifs : remettre la prévention au cœur des politiques publiques

Forte de l’expérience de ses réseaux, cette contribution défend une conviction simple : la sécurisation des parcours résidentiels repose avant tout sur la prévention, l’accompagnement et la médiation, plutôt que sur l’accélération des procédures contentieuses.

Les 180 Agences immobilières à vocation sociale (AIVS® et AIS) du réseau accompagnent propriétaires et locataires dans la gestion de plus de 70 000 logements. Cette expérience de terrain montre que les situations d’impayés résultent rarement d’une volonté délibérée de ne pas payer son loyer. Elles sont le plus souvent la conséquence d’événements de vie ou de difficultés administratives : perte d’emploi, baisse de revenus, retard dans le versement d’allocations, rupture familiale ou encore non-recours aux droits.

Face à ces situations, une réponse centrée principalement sur la résiliation des baux et l’expulsion risque d’aggraver la précarité des ménages concernés, tout en réduisant les possibilités de règlement amiable. À l’inverse, l’intervention précoce des acteurs et associations permet bien souvent de prévenir l’accumulation des dettes locatives et de préserver la relation entre propriétaire et locataire.

Les Acteurs du logement d’insertion appellent ainsi à renforcer les politiques de prévention autour de trois priorités :

• Repérer et accompagner les situations de fragilité dès les premiers signes de difficulté afin d’éviter l’aggravation des impayés ;
• Consolider les dispositifs de médiation et de prévention des expulsions pour favoriser la recherche de solutions adaptées ;
• Soutenir le développement de la location solidaire et de l’intermédiation locative, grâce à des mécanismes de sécurisation efficaces et à un cadre fiscal stable et lisible pour les propriétaires.

Les données disponibles montrent par ailleurs que les commandements de payer concernent 1,16 % du parc locatif privé en 2025, soit environ 175 000 dossiers. Si ce chiffre doit être pris au sérieux, il appelle une analyse nuancée des difficultés locatives et ne saurait, à lui seul, justifier un durcissement généralisé des rapports locatifs.

Pour les Acteurs du logement d’insertion, restaurer la confiance entre propriétaires et locataires passe avant tout par des politiques fondées sur la prévention, l’accompagnement et la sécurisation des parcours résidentiels.

© Seb Geo