Définition

Le champ du logement d’insertion regroupe, d’une part, des logements collectifs en foyers ou résidences sociales et, d’autre part, des logements individuels en diffus, dont l’évaluation de la loi Besson (cf. encadré ci-dessous) a caractérisé les modalités particulières d’accès et de gestion.

Les opérateurs œuvrant dans ce domaine ont été reconnus comme contribuant à la politique d’insertion par le logement et leur action a été précisée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Cette loi inclut dans le champ des “services sociaux relatifs au logement social” trois types d’activités, définies par trois nouveaux agréments, structurant ainsi un secteur dont la gestion doit être désintéressée :

  • maîtrise d’ouvrage : activités d’acquisition, construction, réhabilitation destinées au développement de l’offre d’accueil des personnes défavorisées; assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • ingénierie sociale, financière et technique : missions d’accompagnement des personnes pour aider à leur accès ou maintien dans le logement (accueil des publics, diagnostic et orientation, conseil juridique, accès aux droits, médiation, amélioration de l’habitat, lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, prévention des expulsions, adaptation du logement au vieillissement et au handicap…) ;
  • intermédiation et gestion locative sociales : missions assurées par un organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée (veille, orientation, médiation locative, gestion de résidence sociale, location en vue de sous-location avec ou sans bail glissant, mandat de gestion…).

Pour les Acteurs du Logement d’Insertion, ces trois fonctions sont indissociables :
il n’y a pas de maîtrise d’ouvrage d’insertion sans gestion locative sociale et sans mobilisation de moyens souples d’accompagnement au service des personnes accueillies et logées.

Loi fondatrice
En 1990, Louis Besson, ministre délégué au Logement, consulte les acteurs du secteur qui souhaitent de nouveaux moyens et outils pour mettre en œuvre le droit au logement et accompagner les ménages dans l’accès et le maintien. La “loi Besson”, votée le 31 mai 1990, s’articule autour de trois grands principes : développer une offre de logement diversifiée et adaptée aux besoins, permettre une insertion durable, créer les conditions d’une mobilisation conjointe de l’État, des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, dont les associations. Elle prévoit la mise en place d’un Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et d’un Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

La loi affirme dans son article premier que “garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation” : “Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité (…) pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir".